REUSSIR SA SEPARATION DE COUPLE (4)

Poursuivons notre série d’article consacrée à la question de la SEPARATION DE COUPLE. Après la préservation d’une qualité de communication avec votre conjoint et la préparation de la procédure à votre rythme, attachons-nous aujourd’hui à un enjeu capital de la séparation : la maîtrise des rouages de la procédure pour…

Réussir sa SEPARATION DE COUPLE

En saisissant les instances compétentes, on s’attend à ce que les décisions prises soient justes et équitables. Le problème réside dans le fait que ce qui me semble judicieux de faire ne l’est pas forcément aux yeux de la loi. Mais comment faire si on a réfléchi sur la base de croyances erronées, si l’on a décidé d’un commun accord, et en croyant ainsi se prémunir contre une procédure contentieuse, des modalités qui ne seront jamais validées par le juge ou le notaire ? C’est une donnée qui peut sérieusement remettre en question ce que vous avez prévu de faire avec votre conjoint. Il est donc plus prudent d’arrêter avec lui des décisions sûres qui pourront être par la suite validées dans le cadre de la procédure judiciaire.

On serait tenté de croire qu’on peut directement s’en remettre au juge car c’est bien lui qui in fine devra entériner les choses. Mais faut-il faire une confiance aveugle dans le système judiciaire ? Ne vaut-il pas mieux élaborer dans le calme et à son rythme les décisions qui vont dicter son avenir et celui de ses enfants, avec la faculté d’intégrer à la discussion des éléments spécifiques, liés à l’intimité du couple par exemple, que le juge n’aura pas le loisir de prendre en compte ? Quand on voit la surcharge de travail des magistrats, et les tentatives vaines du pouvoir pour y remédier, a-t-on vraiment l’assurance qu’il prendra le temps d’analyser toutes les données du problème, y compris celles qui vous tiennent précisément à cœur ?

Pour maîtriser la procédure, il est nécessaire préalablement de prendre le temps de s’informer sur ses droits. C’est une démarche indispensable, si on ne veut pas être pris de court. En effet, il est inutile de mettre en place une discussion positive et constructive avec votre conjoint si c’est pour prendre des décisions qui ne sont pas transposables dans le cadre de la procédure. Par exemple, les discussions en matière de partage des biens dépendent de la liquidation de votre régime matrimonial, procédure que vous n’êtes pas en mesure de faire de prime abord. Combien de “postulants au divorce” voulaient partager leur patrimoine par moitié et se sont rendu compte grace au notaire, après avoir engagé la procédure, que leurs droits sur leur patrimoine étaient différents? Et sans parler de ceux qui n’ont pas anticipé la question de la prestation compensatoire !

Cette information préalable vous aide à discerner ce qui est possible de ce qui ne l’est pas, et à réfléchir en connaissance de cause à ce qui est  souhaitable de faire, en fonction des besoins  propres que vous aurez clairement identifiés, avant d’engager le processus de la procédure.

Nous achèverons samedi prochain notre réflexion à propos de la maîtrise de la séparation de couple par la nécessité de maîtriser les aspects patrimoniaux et financiers de la procédure.