residence enfant

Point sur la résidence alternée des enfants

La séparation des parents impose de devoir déterminer avec qui vont vivre les enfants. Parmi les différents modes de résidence, la résidence alternée s’est beaucoup développée. Faisons le point de cette modalité de résidence des enfants.

1/. De plus en plus fréquente et de plus en plus tôt

Selon un étude de l’INSEE de 2016, la résidence alternée des enfants représenterait environ 50 % des modalités de résidence, ayant beaucoup augmenté (doublé) entre 2010 et 2016. Cette évolution se vérifie pour chaque tranche d’âge, même si elle demeure rare dans les premiers mois de l’enfant : la tranche 0-3 ans est passé de 0.3 % à 0.7 % sur la période. Par ailleurs, cette modalité s’avère durable car les demandes de modification pour retour à une garde exclusive sont rares.

2/. Le critère de choix : l’intérêt supérieur de l’enfant à garder un lien “égal” avec chacun de ses deux parents

La loi française se réfère à l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’énoncé dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfants (CIDE) dont l’article 9-3 énonce le droit de l’enfant séparé d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec chacun de ses parents. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas défini en tant que tel et nécessite d’être interprété en tenant compte des situations particulières et des évolutions sociétales.

Le besoin de sécurité de l’enfant, mis en avant n’est plus compris uniquement en terme de stabilité avec une seule personne ou une même résidence ; il est complété par d’autres besoins : soutien à l’expérience et à l’exploration du monde, existence de cadres, de règles et de limites, besoins d’identité, d’estime et de valorisation. Ainsi, la préservation des liens de l’enfant avec chaque parent est essentielle.

3/. Lien d’attachement : un équilibre entre les deux parents à préserver

Plusieurs liens d’attachement se construisent en parallèle, et de manière complémentaire,  avec tous les adultes prenant soin de l’enfant. Ces liens, en permettant la sécurité affective et le soutien à l’exploration du monde, sont indispensables au bon développement de l’enfant.  Des recherches ont permis d’établir que la résidence alternée protégeait l’attachement de l’enfant aux deux parents, malgré la rupture du couple.

Garder le lien avec le père, en plus de la mère, favoriserait ainsi l’estime de soi des enfants et des adolescents, bénéfique notamment à la réussite scolaire, et ce indépendamment du degré d’entente entre les parents et même si l’enfant est constamment ballotté entre deux lieux de vie.

4/. La résidence alternée favoriserait la coopération entre les parents

La résidence alternée favorise la parité dans l’exercice de l’autorité parentale des parents, alors que la résidence exclusive avec droit de garde et d’hébergement un week-end sur deux et la moitié des avances scolaires, serait source de déséquilibre, le parent résident étant en charge de la vie quotidienne l’autre ne partageant avec les enfants que des temps de loisir, le premier se sentant surchargé, le second déresponsabilisé, favorisant une disparition progressive du père.

Subir les effets à long terme de la mise à l’écart et de la dévalorisation d’un parent, souvent le père, serait source de violence domestique pouvant affecter l’enfant.

5/. Adaptation de la Justice : meilleure écoute de la parole de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant doit dans la mesure du possible être apprécié en tenant compte des ressentis de l’enfant concerné. La justice a encore des progrès à faire en la matière, notamment en matière de formation des magistrats au recueil et à l’écoute de la parole de l’enfant.

Une grande amélioration pourrait être opérée, à la suite du grenelle sur les violences conjugales, par une meilleure prise en compte des violences domestiques, dont les enfants sont victimes au premier chef.