divorce

Le divorce à travers l’histoire

Le régime juridique du divorce a beaucoup varié selon les époques, suivant souvent l’idéologie du régime politique en place.

Le divorce, une notion juridique fluctuante dans le temps

Sous l’ancien régime

Le code civil n’existe pas encore. La question du divorce est réglée par le droit canon qui prône l’indissolubilité du mariage.

Sous la révolution française

Aux termes de la Constitution de 1791, le mariage est considéré comme un simple contrat civil et n’a plus aucun caractère religieux. Le divorce par consentement mutuel est ainsi pratiqué dès 1791 mais les fautes conjugales ont un impact sur le partage des biens : l’époux fautif étant privé de tous droits sur la communauté! Mais le nombre de divorce à Paris en 1798 dépasse celui des mariages!

Au moment de l’instauration du Code Civil napoléonien en 1804

Apparaît une législation tenant autant compte du droit de l’Ancien régime que de celui du droit Révolutionnaire. Le divorce, encadré par de nombreuses conditions, est prononcé par un juge. Le divorce par consentement mutuel doit être autorisé par les ascendants ! Il est assorti de dispositions patrimoniales originales. C’est ainsi que la moitié des biens de chacun des époux est acquise de plein droit à leurs enfants légitimes (issus de leur union) !

A la restauration

La religion catholique redevenant religion d’Etat, la Loi Bonald de mars 1816 supprime le divorce.

Sous les 3ème & 4ème République

Le divorce est rétabli, mais le seul cas admis est le divorce pour faute, avec des tentatives infructueuses de restauration du divorce amiable.

Sous la 5ème République

Il faut attendre 1975 pour voir la restauration du Divorce par consentement mutuel, en parallèle des divorces contentieux dominés par le divorce pour faute. Se met en place un grand mouvement en faveur de la prise en compte de volonté des époux qui ne fera que s’accentuer avec les lois de 2004, qui rend les conséquences du divorce complètement indépendantes des torts des époux, et de 2016, qui voit instaurer un divorce amiable sans juge.

Nous consacrerons prochainement d’autres articles au divorce, et notamment aux deux procédures les plus courantes, représentant à elles deux plus de 80% des procédures : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute.