divorce

Point d’étape de la lutte contre les violences conjugales

La lutte contre les violences conjugales est une des priorités du quinquennat d’Emmanuel Macron. Depuis le grenelle de septembre 2019, le cadre législatif a évolué pour affiner le dispositif législatif afin d’agir en amont pour éviter l’engrenage dans lequel sont plongées nombre de famille en France et qui trop souvent encore mène à la mort du conjoint victime des violences. Les efforts fournis se sont malheureusement heurtés aux effets de la pandémie du COVID qui a bien souvent aggravé les tensions à l’origine des violences au sein du couple.

La recrudescence des violences du fait de la pandémie

La pandémie a fragilisé davantage encore la situation des victimes les éloignant de leur entourage familial, professionnel ou social, les isolant et les enfermant dans un huis clos propice à la commission des violences. La lutte contre les violences conjugales se heurte d’abord à la difficulté de savoir ce qui se passe dans l’intimité des foyers. La crise exacerbant les tensions n’a fait qu’accroître le risque de passage à l’acte, rendant tout échappatoire quasi impossible du fait du confinement imposé dans les foyers à risque.

Les logements parfois exigus ne sont pas adaptés à cette vie cloitrée et l’enfermement imposé s’est révélé une source importante de crispation au sein des couples fragiles, accentuant les tensions intrafamiliales dont les enfants aux premières loges sont les victimes collatérales. C’est ainsi que pendant la pandémie les violences intrafamiliales ont explosé, la cohabitation prolongée faisant évoluer le climat de tension du quotidien en violences physiques, verbales et psychologiques comme exutoire pour les auteurs de violence incapables de se maitriser.

L’adaptation des mesures consécutives à la pandémie

Du fait de la recrudescence des violences, les pouvoirs publics ont eu à cœur de mobiliser les mesures de lutte existantes par la mise en œuvre concrète sur le terrain des différents dispositifs. C’est ainsi que la plateforme de signalement des violences par le numéro vert 3919 a été rendue accessible 7 jour sur 7 et 24 heures sur 24, en même temps qu’était mise en place une application mobile App’elles, gratuite et disponible sur GooglePlay et AppleStore, permettant de lancer des alertes aux services d’urgence en toute discrétion avec géolocalisation et diffusion des conversations et cris en temps réel pour les victimes incapables de communiquer.

Le plan de lutte contres les violences lancé dès le 16 mars 2020 a permis d’améliorer les dispositifs en place, grâce à la multiplication des modes de communication : possibilité de laisser un SMS en joignant le 114, d’échange de tchats sur la plateforme de signalement; dispositif de mise en place d’aide dans les pharmacies (avec le code : “masque 19”); et plus récemment encore : consignes strictes aux forces de l’ordre pour les prises de plaintes (police) et de poursuite systématique (procureurs) avec possibilité de confiscation de toute arme détenue par l’auteur des violences dès la prise de plainte et saisine du Juges aux Affaires Familiales en urgence pour protéger les enfants.

Egalement une amélioration de la lutte contre les violences sexuelles par l’assouplissement des règles relatives aux IVG avec un accès facilité aux méthodes médicamenteuses en ville jusqu’à sept semaines de grossesse ou neuf semaines après le début des règles; consultations à distance et même IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse en établissement de santé; possibilité pour les victimes de recevoir une copie du certificat établi par un médecin requis par les autorités judiciaires.

Enfin, pour prévenir les féminicides ont été également multipliés les dispositifs de mise à l’abri des victimes de violences intrafamiliales, au besoin en favorisant les déménagements dans des lieux sécurisés : développement de l’ordonnance de protection, Téléphone Grave Danger, bracelets électroniques anti-rapprochement, éviction du domicile conjugal du conjoint violent avec suppression du droit de visite et d’hébergement; assouplissement des délais de préavis pour les victimes locataires, financement de nuitées dans des centres d’hébergement d’urgence ou de réinsertion sociale; possibilité pour les victimes de débloquer par anticipation leur épargne salariale et pour celles qui sont propriétaires de bénéficier de l’attribution de logements sociaux. Les forces de l’ordre ont même été formées pour ne plus reprocher aux femmes victimes d’être des affabulatrices. Malgré le ralentissement des activités judiciaires durant les périodes de confinement, les actes urgents ont été maintenus et les violences traitées en priorité.