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Les droits des enfants

Lors de la séparation des parents, ce sont eux qui décident pour les enfants mais ceux-ci ont aussi des droits car les modalités les concernant doivent être élaborées en fonction de leurs intérêts. Ces droits résultent notamment de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Des professionnels du droit, comme les avocats et les juges ont précisément le pouvoir de les faire respecter. Voyons quels sont les droits des enfants.

Droit de s’exprimer et d’être entendu

Tout d’abord, dès que l’enfant est en âge de comprendre, ses parents doivent lui expliquer ce qu’ils envisagent pour l’organisation de sa vie après leur séparation et lui permettre d’exprimer son avis sur le sujet. Un enfant qui n’arrive pas à exprimer son point de vue à ses parents, a le doit de faire valoir ses droits en demandant à en parler au juge qui va prendre la décision le concernant. L’enfant peut ainsi lui écrire pour lui demander de l’entendre sur toute décision le concernant. Le juge n’a pas le droit de refuser cet entretien, auquel l’enfant peut être assisté par un avocat propre, différent ce celui de ses parents, qui lui aura expliqué préalablement quels sont ses droits et l’aidera à formuler ce qu’il a à dire pour les faire valoir.

La faculté pour l’enfant d’être entendu par un juge lui permettra d’exprimer librement son mal être en lien avec la séparation de ses parents, les peurs qu’il n’arrive pas à comprendre ou canaliser, ou d’autres souffrances morales. L’enfant pourra évoquer en toute sécurité tout type de situation anormale ou choquante à laquelle il peut être confronté, ainsi que toute violence dont il peut être victime, qu’elle soit d’ordre physique, verbal, mental, voire sexuel. L’entretien avec le magistrat lui permettra de lui faire connaître son avis ou ses réticences à propos des modalités de la séparation des parents le concernant. Même si le juge n’est en aucune façon lié par ce que l’enfant aura exprimé, cela aura pour effet de l’éclairer afin de lui permettre de mieux prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.

Parmi les droits de l’enfant figure le droit de garder des relations avec chacun de ses deux parents : de les voir, de leur parler, de communiquer avec eux (par écrit ou par téléphone), y compris avec celui chez qui il n’habite pas le cas échéant. Ce droit est étendu aux grands-parents : le juge peut être amené à prendre des dispositions afin de permettre à un enfant de continuer à avoir des relations avec ses grands-parents, et même d’aller séjourner chez eux de temps en temps.

Enfin, si l’enfant est titulaire d’un patrimoine, il a le doit que son argent et/ou ses biens soient sauvegardés dans son intérêt tant qu’il est mineur pour pouvoir en disposer lorsqu’il atteindra sa majorité.