divorce

Conflit parental et violences conjugales (1)

La problématique de la violence conjugale s’est enfin emparée de l’espace médiatique. Gageons que cette mise en lumière permette à terme que son traitement judiciaire devienne plus efficace car s’il faut louer les efforts législatifs opérés ces dernières années, leur mise en oeuvre en justice se révèle encore pour le moins laborieuse, ainsi que nous le verrons dans un second article publié dans la foulée de celui-ci. Mais attachons-nous aujourd’hui à la présentation des différents dispositifs mis en place par la loi pour lutter contre les violences conjugales.

 L’ordonnance de protection

C’est la mesure la plus importante et sans doute la plus efficace. Dispositif mis en place par la loi du 9 Juillet 2010, il permet au juge aux affaires familiales, en urgence et provisoirement, d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à la victime de violences et à ses enfants, de prononcer une interdiction d’approcher à l’égard de l’auteur des violences et de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Ce dispositif est largement utilisé. C’est ainsi qu’en 2017, près de 1.400 ordonnances de protection ont été rendues.

Le téléphone grave danger

C’est un autre dispositif mis en place dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales. Il s’agit d’un téléphone attribué à la victime sur décision du Procureur de la République qui permet par la simple activation d’une touche pré-enregistrée du clavier une intervention immédiate des services de police. Afin d’appréhender l’efficacité de ce dispositif, il a été testé dans le département le plus dangereux de France : la Seine Saint Denis. Le succès étant au rendez-vous, le dispositif a été étendu à la France entière par la Loi du 4 Août 2014, avec près de 800 téléphones mis en service à la fin de l’année 2018.

La mesure d’accompagnement protégé

Autre outil permettant d’encadrer et de sécuriser par des professionnels la conduite des enfants lors de l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’auteur des violences. Là encore, le département de Seine Saint Denis a servi de laboratoire puisque cette mesure est née du constat de l’observatoire des violences envers les femmes du Conseil département du 93 que dans plus de la moitié des cas, la victime était tuée lors de l’exercice du droit de visite du père violent. Ce dispositif, encore au stade expérimental, a été étendu à Paris à la rentrée de septembre 2018.

Nous poursuivrons prochainement notre analyse en nous intéressant au grand oublié de ces dispositifs : l’enfant témoin des violences conjugales.