Category: Juridique

Les comptes de séparation du couple (8)

Les comptes qui sont occasionnés par la rupture du couple dépendent essentiellement des termes de la convention fondatrice de leurs rapports patrimoniaux : le contrat de mariage ou la convention... LIRE

séparation

Les comptes de séparation du couple (7)

Les comptes de séparation des époux dépendent essentiellement des termes de la convention fondatrice de leurs rapports patrimoniaux : le contrat de mariage ou la convention de PACS. Pour les... LIRE

Les comptes de séparation du couple (6)

Les comptes à l’occasion de la séparation du couple sont l’occasion de donner après coup une qualification juridique aux mouvements financiers intervenus pendant la vie du couple.... LIRE

Les comptes lors de la séparation du couple (5)

Les comptes lors de la séparation du couple sont l’occasion de donner après coup une qualification juridique aux mouvements financiers intervenus pendant la vie du couple. Nous verrons que... LIRE

divorce

Les comptes de séparation hors mariage

Nous poursuivons notre série d’articles consacrée aux comptes à l’occasion de la séparation des couples. Après avoir abordé le régime des comptes pour les personnes mariées, sous... LIRE

divorce

Les comptes lors de la séparation

Les comptes lors de la séparation sont souvent un vrai casse-tête et un sujet sur lequel existe sans nul doute un décalage important entre l’idée qu’on se fait de ses droits et les... LIRE

prestation compensatoire

Focus sur la prestation compensatoire (7)

Poursuivons notre série consacrée à une importante source de conflit entre les époux au sujet des modalités patrimoniales de leur rupture : la prestation compensatoire pour... LIRE

divorce

Focus sur la prestation compensatoire (6)

Poursuivons notre série consacrée à une importante source de conflit entre époux au sujet des modalités patrimoniales de leur rupture et intéressons-nous plus particulièrement au... LIRE

divorce

Focus sur la prestation compensatoire (5)

Poursuivons notre série consacrée à une source importante de conflit entre les époux au sujet des modalités patrimoniales de leur rupture : la prestation compensatoire, et plus... LIRE

combative

Focus sur la Prestation Compensatoire (4)

Poursuivons notre série consacrée à une source importante de conflit  entre les époux au sujet des modalités patrimoniales de leur rupture : la prestation compensatoire, et plus... LIRE

Focus sur la Prestation Compensatoire (3)

Poursuivons notre série consacrée à une source  importante de conflit entre époux concernant les modalités patrimoniales de leur rupture : la prestation compensatoire, et plus particulièrement... LIRE

prestation compensatoire

Focus sur la Prestation Compensatoire (2)

Poursuivons notre série consacrée à une importante source de conflit entre époux concernant les modalités patrimoniales de leur rupture : la prestation compensatoire. Commençons par le premier... LIRE

tension

Focus sur la prestation compensatoire (1)

La prestation compensatoire est l’une des principales sources de conflits entre les époux concernant les modalités financières et patrimoniales de leur séparation. Il faut dire qu’il... LIRE

divorce

La résidence alternée des enfants (fin)

Campagne CrowdFunding J – 2 : http://www.bepando.com Nous arrivons au terme de notre étude sur le lieu de vie des enfants, et particulièrement sur la résidence alternée des enfants suite... LIRE