La prestation compensatoire est l’une des principales sources de conflits entre les époux concernant les modalités financières et patrimoniales de leur séparation. Il faut dire qu’il... LIRE
La liquidation du régime de séparation de biens connait depuis quelques années une dérive le rapprochant de l’esprit du régime de la communauté, et ce en dépit de la volonté des époux,... LIRE
Les règlements européens du 24 Juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (PACS) sont entrés en vigueur le 29 janvier dernier. Sont... LIRE
Le décret du 6 Mai 2017, en modifiant l’article 562 du Code de Procédure Civile, a supprimé l’appel général. Selon le nouveau droit applicable aux appels formés depuis le 1er... LIRE
La problématique de la violence conjugale s’est enfin emparée de l’espace médiatique. Gageons que cette mise en lumière permette à terme que son traitement judiciaire devienne plus... LIRE
Après avoir présenté les différents dispositifs mis en place par la loi pour lutter contre les violences conjugales aux termes d’un article récemment publié dans le Blog de Divorce... LIRE
Il arrive qu’après une procédure de divorce amiable, une nouvelle instance soit ouverte au titre d’une demande de partage judiciaire. C’est notamment ce qui peut se produire en... LIRE
Il arrive parfois qu’après un divorce par consentement mutuel, et l’on peut malheureusement penser qu’avec le nouveau divorce amiable cela va être le cas de plus en plus... LIRE
Le droit du divorce va encore connaître une actualité dynamique dans les prochaines semaines, se retrouvant impacté par un nouveau volet de la loi de programmation et de réforme de la justice,... LIRE
Qu’est ce qu’un divorce comportant un élément d’extranéité ? Deux anglais vivant à Paris, deux Français vivant à Londres ou encore deux étrangers de nationalité différente... LIRE
Je souhaitais relayer un “coup de gueule” lancé par le Professeur d’Université Hugues Fulchiron, Directeur du centre de droit de la famille, dans un article publié ce mois-ci... LIRE
Le divorce implique des effets multiples dont le partage des biens. Si le partage de l’actif peut engendrer des convoitises, il en va différemment du passif. Voyons comment est traitée la... LIRE
L’évolution de la société va de pair avec une meilleure intégration de la place de l’enfant dans les décisions le concernant, dans un soucis de recherche d’une solution... LIRE
Comme chacun le sait, les procédures de divorce peuvent donner lieu à de véritables marathons judiciaires, principalement à l’occasion des opérations juridiques relatives au partage du... LIRE
Comme chacun le sait, les divorces peuvent donner lieu à des empoignades importantes liées notamment aux enjeux financiers. C’est ainsi qu’il est courant qu’un des deux époux, du... LIRE
L’assignation en divorce est l’acte de procédure qui introduit l’instance de tous les divorces contentieux (divorce accepté, divorce pour faute et divorce “pour altération... LIRE
Le divorce pour faute représente l’écrasante majorité des divorces contentieux (50 % des procédures de divorce). Selon l’article 242 du code civil, il peut être demandé quand un des... LIRE
Le divorce par consentement mutuel, dans sa dernière mouture issue de la réforme de novembre 2016, est entré en vigueur il y a maintenant tout juste deux ans. La procédure amiable reste celle à... LIRE
J’ai conseillé à une cliente angoissée par sa procédure de divorce d’aller consulter Benoît LEMOGNE, Dirigeant du Cabinet Divorce Consulting qu’il a fondé en 2012. Je ne l’ai... LIRE
Par temps de crise, le recours à l’emprunt est malheureusement aujourd’hui courant pour financer les dépenses courantes du quotidien. Mais quand l’heure de la séparation... LIRE
