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La résidence alternée des enfants (4)

par | 30/01/2015 | Juridique

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Continuons notre série d’article relative au lieu de vie des enfants après la séparation de leurs parents, et plus précisément à un nouveau mode de résidence mise en avant par la dernière réforme de la matière en 2002 : la résidence alternée. Après avoir vu l’évolution historique de la matière et évoqué le contexte dans lequel ce mode était envisageable, ainsi que les conséquences notamment financières, que cette modalité implique dans le mode de vie des protagonistes, commençons à nous intéresser aujourd’hui aux aspects plus controversés de ce mode d’hébergement des enfants.  Certaines dispositions de la loi permettent en effet au juge de l’imposer contre l’avis des parents.

La résidence alternée des enfants imposée aux parents scruteur

L’article 373-2-9 du code civil donne au juge la possibilité d’ordonner une résidence alternée à titre provisoire, pour une durée déterminée malgré le désaccord des parents. Face à de vives réticences de la famille, il peut même opter pour cette alternance sans proposer d’abord une période d’essai. Cette situation oblige les parents à un minimum de concertation. Le juge agit ainsi quand il estime que cette mesure est dans l’intérêt de l’enfant, et quand il n’y a aucun risque de danger, de violence ou de perturbation de l’enfant. Le juge agit ainsi en vertu de son pouvoir d’appréciation, et fixe librement la durée de la période d’essai de la résidence alternée, aucune durée maximum n’étant prévue par la loi. En outre, la résidence alternée doit être encadrée : le juge doit ainsi fixer, outre la durée, les jour et heure de l’audience à laquelle il sera statué à nouveau sur la résidence, à l’issue de la période d’essai. Le but est d’éviter toute inertie des parents qui conduirait à une indétermination de la résidence à l’issue de la période d’essai. Et gare au parent qui refusant cette décision de résidence alternée imposée par le juge rend la mesure inapplicable par son attitude ou son mauvais esprit car il court le risque de se faire sanctionner! La résidence de l’enfant pourrait en effet être fixée chez l’autre parent.

Mais est-il opportun de rendre la résidence alternée obligatoire? L’alternance des résidence des enfants est souvent présentée comme un moyen efficace de lutter contre la précarisation des fonctions éducatives parentales, et principalement paternelles. Elle permettrait une prise en charge plus égalitaire de l’enfant par ses deux parents, ainsi qu’un maintien de ses liens avec ces derniers, loin du simple droit de visite et d’hébergement accordé au parent chez lequel l’enfant ne vit pas. Dans la réalité, elle ne peut remplir cette fonction que si le système repose sur un accord parental et une vie quotidienne équilibrée. Cela va dans le sens d’un rééquilibrage des responsabilités au sein du couple parental, pour qu’elles soient moins systématiquement à la charge des femmes. La loi relative à l’égalité hommes/femmes du 23 Juillet 2014 va dans ce sens, donnant d’avantage encore aux familles les moyens de rendre effective la coparentalité instaurée en 2002, le but étant que l’enfant conserve des relations équilibrées et régulières avec chacun de ses deux parents. Il est vrai qu’il peut être bénéfique pour l’enfant de ne pas le soumettre continuellement à l’emprise et l’influence d’un seul parent, ce qui peut contribuer à contrebalancer une éducation trop rigide et éviter des propos tendancieux d’un parent contre l’autre.

Devant le succès rencontré auprès de familles ayant tenté l’expérience, on va même jusqu’à l’envisager comme un nouveau modèle qui deviendrait la règle. Des arguments pour et contre s’affrontent sur le sujet. Une certaine confusion règne également dans des propositions de loi ou amendements concernant des projets de réforme en cours. Ainsi un amendement a-t-il même été déposé relatif au projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes, consistant à systématiser la résidence alternée après le divorce ou la séparation des parents, le juge ne pouvant y déroger que dans certaines circonstances dûment motivées. Cet amendement n’a pas abouti. Nous aborderons dans les deux derniers articles consacrés à la série relative au lieu de vie des enfants après la séparation de leurs parents, les aspects plus controversés de la résidence alternée, puis enfin les améliorations souhaitables en la matière.

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